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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 01128 posée par M. Jacques Pelletier
Indemnisation des victimes du terrorisme
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 07713 posée par M. Jacques Pelletier
Publication du décret d'application concernant le congé spécial des fonctionnaires territoriaux
Réponse du ministère : Collectivités locales
Pertinence
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Question n° 09923 posée par M. Jacques Pelletier
Indemnités des inspecteurs de la jeunesse et des sports
Réponse du ministère : Jeunesse et sports
Pertinence