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115 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec réponses
103 questions
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Question n° 01750 posée par M. Jean Faure
Application de la loi " montagne " : information du Parlement
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 01821 posée par M. André Diligent
Rapport sur l'application des réglementations de protection de l'environnement
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 02619 posée par M. Hubert Haenel
Suites données au rapport européen une politique en faveur des zones de montagne
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 04747 posée par M. Roland du Luart
Enquête concernant les collisions entre les grands mammifères et les automobiles
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 06303 posée par M. Roger Boileau
Publication du guide concernant les obligations des maires
Réponse du ministère : Collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 06444 posée par M. Claude Huriet
Publication du guide concernant les obligations des maires
Réponse du ministère : Collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 06528 posée par M. Edouard Le Jeune
Rapport relatif aux pompes funèbres
Réponse du ministère : Collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 07248 posée par M. André Fosset
Publication du rapport relatif au fonctionnement des pompes funèbres
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 07767 posée par M. André Fosset
CEE : réduction de la pollution provoquée par les égouts
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 07795 posée par M. André Fosset
Suites données au rapport sur le patrimoine cinématographique
Réponse du ministère : Communication
Pertinence