Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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Plus de 10000 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024

Questions avec réponses

9117 questions

Question n° 00132 posée par M. Jacques Chaumont

Information des mairies sur la liste des demandeurs d'emploi

Réponse du ministère : Affaires sociales

10/04/1986
Pertinence
Question n° 00142 posée par M. François Collet

Réforme du BAFA

Réponse du ministère : Jeunesse et sports

10/04/1986
Pertinence
Question n° 00147 posée par M. Charles-Edmond Lenglet

Electrification de la ligne ferroviaire Amiens-Calais

Réponse du ministère : Transports

17/04/1986
Pertinence
Question n° 00179 posée par M. Pierre Vallon

Création d'une assurance poste-neige

Réponse du ministère : Jeunesse et sports

17/04/1986
Pertinence
Question n° 00209 posée par M. Joseph Raybaud

Décentralisation: code général des collectivités locales

Réponse du ministère : Intérieur

17/04/1986
Pertinence
Question n° 00225 posée par M. Stéphane Bonduel

Sociétés sportives: assainissement et transparence

Réponse du ministère : Jeunesse et sports

17/04/1986
Pertinence
Question n° 00231 posée par M. Jean Francou

Assurance poste-neige

Réponse du ministère : Jeunesse et sports

17/04/1986
Pertinence
Question n° 00261 posée par M. Jean Cauchon

Réforme du brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur (BAFA)

Réponse du ministère : Jeunesse et sports

17/04/1986
Pertinence
Question n° 00343 posée par M. Charles de Cuttoli

Pensions des fonctionnaires en service hors de France

Réponse du ministère : Fonction publique

17/04/1986
Pertinence
Question n° 00357 posée par M. Paul Seramy

Enseignement de la musique: maintien du rôle des associations

Réponse du ministère : Culture

17/04/1986
Pertinence