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115 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec réponses
103 questions
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Question n° 08574 posée par M. Yves Détraigne
Premier état des lieux du sexisme en France
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
Pertinence
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Question n° 10102 posée par Mme Françoise Gatel
Rapport d'expertise relatif aux nuisances liées à la ligne à grande vitesse Bretagne-Pays de la Loire
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 23670 posée par M. Yves Détraigne
Rapports au Parlement
Réponse du Premier ministre - Relations avec le Parlement et participation citoyenne
Pertinence