Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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Plus de 10000 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024

Questions avec réponses

9117 questions

Question n° 01567 posée par M. Jean Francou

Police, gendarmerie: création d'un échelon à indice 396

Réponse du ministère : Défense

19/06/1986
Pertinence
Question n° 01568 posée par M. Roland Courteau

Mouvement sportif: plafonnement du financement par le loto

Réponse du ministère : Jeunesse et sports

19/06/1986
Pertinence
Question n° 01570 posée par M. Roland Courteau

Réduction du nombre des fonctionnaires

Réponse du ministère : Fonction publique

19/06/1986
Pertinence
Question n° 01581 posée par M. Jean-Pierre Masseret

Prélèvement sur la caisse d'aide à l'équipement des collectivités locales

Réponse du ministère : Intérieur

19/06/1986
Pertinence
Question n° 01608 posée par M. Louis Souvet

SNCF: autorisations d'absence des agents

Réponse du ministère : Transports

19/06/1986
Pertinence
Question n° 01615 posée par M. Louis Souvet

Réforme du brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur

Réponse du ministère : Jeunesse et sports

19/06/1986
Pertinence
Question n° 01630 posée par M. Jacques Mossion

Handicapés civils reclassés dans la fonction publique

Réponse du ministère : Fonction publique

19/06/1986
Pertinence
Question n° 01637 posée par M. Louis Longequeue

Retrait du titre de docteur à l'auteur d'une thèse

Réponse du ministère : Recherche et enseignement supérieur

19/06/1986
Pertinence
Question n° 01671 posée par M. Philippe François

Validation des services des auxiliaires

Réponse du ministère : Éducation

19/06/1986
Pertinence
Question n° 01673 posée par M. Philippe François

Communes: finances locales

Réponse du ministère : Collectivités locales

19/06/1986
Pertinence