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Questions avec réponses
9117 questions
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Question n° 01567 posée par M. Jean Francou
Police, gendarmerie: création d'un échelon à indice 396
Réponse du ministère : Défense
Pertinence
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Question n° 01568 posée par M. Roland Courteau
Mouvement sportif: plafonnement du financement par le loto
Réponse du ministère : Jeunesse et sports
Pertinence
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Question n° 01570 posée par M. Roland Courteau
Réduction du nombre des fonctionnaires
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 01581 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Prélèvement sur la caisse d'aide à l'équipement des collectivités locales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 01608 posée par M. Louis Souvet
SNCF: autorisations d'absence des agents
Réponse du ministère : Transports
Pertinence
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Question n° 01615 posée par M. Louis Souvet
Réforme du brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur
Réponse du ministère : Jeunesse et sports
Pertinence
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Question n° 01630 posée par M. Jacques Mossion
Handicapés civils reclassés dans la fonction publique
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 01637 posée par M. Louis Longequeue
Retrait du titre de docteur à l'auteur d'une thèse
Réponse du ministère : Recherche et enseignement supérieur
Pertinence
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Question n° 01671 posée par M. Philippe François
Validation des services des auxiliaires
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 01673 posée par M. Philippe François
Communes: finances locales
Réponse du ministère : Collectivités locales
Pertinence