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Questions avec réponses
9117 questions
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Question n° 00538 posée par M. José Balarello
Création d'un institut d'énergie des pays de langue française
Réponse du ministère : Francophonie
Pertinence
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Question n° 00542 posée par M. José Balarello
Subventions accordées aux mouvements de scouts au niveau national
Réponse du ministère : Jeunesse et sports
Pertinence
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Question n° 00566 posée par M. Jean Francou
Recrutement des rédacteurs communaux
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 00575 posée par M. Michel Chauty
Etablissement de la liste d'aptitude à l'emploi d'ingénieur subdivisionnaire
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 00582 posée par M. Jean Cauchon
Projet d'aménagement d'un atelier protégé à Coulombs (Eure-et-Loir): aide de l'Etat
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 00587 posée par M. Paul Seramy
Dépôt d'un projet de loi relatif au statut de l'élu local
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 00610 posée par M. Christian Masson
Statut des directeurs de service administratifs, attachés principaux et attachés territoriaux
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 00654 posée par M. Roger Rinchet
Montant de la part de recettes du loto sportif destinée au fonds national pour le développement du sport (FNDS)
Réponse du ministère : Jeunesse et sports
Pertinence
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Question n° 00661 posée par M. Roger Husson
Participation des associations à la vie locale
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 00674 posée par M. Georges Berchet
Création de médiateurs régionaux
Réponse du ministère : Réforme administrative
Pertinence