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Questions avec réponses
9117 questions
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Question n° 00708 posée par M. Marc Boeuf
Privatisation des chaînes: sort réservé au secteur associatif
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 00709 posée par M. Marc Boeuf
Aménagement des rythmes scolaires
Réponse du ministère : Jeunesse et sports
Pertinence
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Question n° 00729 posée par M. Louis Souvet
Association Franterm et promotion de la langue et de la culture française à l'étranger
Réponse du ministère : Francophonie
Pertinence
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Question n° 00734 posée par M. Louis Virapoulle
Mensualisation du paiement des pensions servies dans le département de La Réunion
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 00735 posée par M. Paul Seramy
Réforme du brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur (BAFA)
Réponse du ministère : Jeunesse et sports
Pertinence
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Question n° 00736 posée par M. Jean Colin
Fonction publique: constitution d'une retraite maximale pour les handicapés
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 00783 posée par M. Louis De Catuelan
Yvelines: mensualisation des pensions
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 00793 posée par M. André Fosset
Mensualisation du paiement des pensions
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 00798 posée par M. Roger Poudonson
Mensualisation des pensions de retraite
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 00799 posée par M. Pierre Lacour
Mensualisation des pensions de retraite
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence