Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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Plus de 10000 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024

Questions avec réponses

9117 questions

  1. Question n° 00922 posée par M. Louis Caiveau

    Financement du mouvement sportif par le loto

    Réponse du ministère : Jeunesse et sports

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 00927 posée par M. Georges Treille

    Mensualisation des pensions dans les Deux-Sèvres

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 00928 posée par M. Guy Robert

    Mensualisation des pensions dans la Vienne

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 00935 posée par M. Louis Mercier

    Mesures légales et procédure d'évacuation des zones dites "de fort courant"

    Réponse du ministère : Collectivités locales

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 00989 posée par M. Jean-Luc Bécart

    Financement du fonds national du développement du sport et loto sportif

    Réponse du ministère : Jeunesse et sports

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 01007 posée par M. Guy Male

    Pyrénées-Orientales: mensualisation des pensions

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 01015 posée par M. Rémi Herment

    Compétences des collectivités territoriales en matière d'enseignement musical

    Réponse du ministère : Culture

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 01020 posée par M. Philippe François

    Cotisations dues par les communes aux divers organismes de la fonction publique territoriale

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 01022 posée par M. Gérard Delfau

    Information sur les risques nucléaires suite à la catastrophe de Tchernobyl (URSS)

    Réponse du ministère : Industrie

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 01028 posée par M. Roland Courteau

    Gestion des petites communes et personnel à temps non complet

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible