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Questions avec réponses
9117 questions
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Question n° 00922 posée par M. Louis Caiveau
Financement du mouvement sportif par le loto
Réponse du ministère : Jeunesse et sports
Pertinence
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Question n° 00927 posée par M. Georges Treille
Mensualisation des pensions dans les Deux-Sèvres
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 00928 posée par M. Guy Robert
Mensualisation des pensions dans la Vienne
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 00935 posée par M. Louis Mercier
Mesures légales et procédure d'évacuation des zones dites "de fort courant"
Réponse du ministère : Collectivités locales
Pertinence
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Question n° 00989 posée par M. Jean-Luc Bécart
Financement du fonds national du développement du sport et loto sportif
Réponse du ministère : Jeunesse et sports
Pertinence
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Question n° 01007 posée par M. Guy Male
Pyrénées-Orientales: mensualisation des pensions
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 01015 posée par M. Rémi Herment
Compétences des collectivités territoriales en matière d'enseignement musical
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 01020 posée par M. Philippe François
Cotisations dues par les communes aux divers organismes de la fonction publique territoriale
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 01022 posée par M. Gérard Delfau
Information sur les risques nucléaires suite à la catastrophe de Tchernobyl (URSS)
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 01028 posée par M. Roland Courteau
Gestion des petites communes et personnel à temps non complet
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence