Recherche de questions

Questions avec réponses

9117 questions

1. Question n° 01043 posée par M. Jean-Pierre Fourcade

   Assurance-vieillesse: régime des fonctionnaires civils et militaires

   Réponse du ministère : Fonction publique

   22/05/1986

   Pertinence

2. Question n° 01051 posée par M. Pierre Vallon

   Etablissements hospitaliers: application du temps partiel

   Réponse du ministère : Santé

   22/05/1986

   Pertinence

3. Question n° 01066 posée par M. Louis Mercier

   Reconnaissance de la spécialité de chirurgien transplanteur

   Réponse du ministère : Santé

   22/05/1986

   Pertinence

4. Question n° 01082 posée par M. Michel Charasse

   Fonction publique: rémunération des personnes reçues à un concours par les centres de gestion

   Réponse du ministère : Intérieur

   22/05/1986

   Pertinence

5. Question n° 01089 posée par M. Marcel Costes

   Statut de la fonction publique territoriale

   Réponse du ministère : Intérieur

   22/05/1986

   Pertinence

6. Question n° 01093 posée par M. Jean-Pierre Masseret

   Activité privée à l'hôpital: coût pour la sécurité sociale

   Réponse du ministère : Santé et famille

   22/05/1986

   Pertinence

7. Question n° 01125 posée par M. Marcel Vidal

   Problèmes de l'alimentation en eau potable à l'horizon 2000

   Réponse du ministère : Environnement

   22/05/1986

   Pertinence

8. Question n° 01128 posée par M. Jacques Pelletier

   Indemnisation des victimes du terrorisme

   Réponse du ministère : Intérieur

   22/05/1986

   Pertinence

9. Question n° 01138 posée par M. Michel Maurice-Bokanowski

   Information de la population sur les précautions à prendre en cas d'accident nucléaire

   Réponse du ministère : Intérieur

   22/05/1986

   Pertinence

10. Question n° 01158 posée par M. Arthur Moulin

    Mode de remboursement des transports sanitaires

    Réponse du ministère : Sécurité sociale

    29/05/1986

    Pertinence