Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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Plus de 10000 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024

Questions avec réponses

9117 questions

  1. Question n° 01350 posée par M. Roland Courteau

    Droits des militaires d'Afrique du Nord

    Réponse du ministère : Anciens combattants

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 01384 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Communautés européennes: action concertée contre le cancer

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 01467 posée par M. Jean-Pierre Masseret

    Tutelle des établissements d'enseignement public de musique, danse et art dramatique

    Réponse du ministère : Culture

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 01485 posée par M. Rémi Herment

    Devenir des contractuels de la fonction publique territoriale

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 01515 posée par M. Bernard Lemarié

    Camping sauvage

    Réponse du ministère : Collectivités locales

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 01518 posée par Mme Hélène Luc

    Associations: taxe sur les salaires

    Réponse du ministère : Jeunesse et sports

    Pertinence Faible

  7. Question n° 01522 posée par M. Roger Husson

    Pologne: libération de prisonniers politiques

    Réponse du ministère : Droits de l'homme

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 01524 posée par M. René Martin

    Attribution des médailles du travail

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 01535 posée par M. Marc Boeuf

    Commissions paritaires intercommunales: représentation des secrétaires de mairie-instituteurs

    Réponse du ministère : Collectivités locales

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 01563 posée par M. Jean Francou

    Mensualisation des pensions

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Très faible