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Questions avec réponses
9117 questions
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Question n° 01350 posée par M. Roland Courteau
Droits des militaires d'Afrique du Nord
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence
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Question n° 01384 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Communautés européennes: action concertée contre le cancer
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 01467 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Tutelle des établissements d'enseignement public de musique, danse et art dramatique
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 01485 posée par M. Rémi Herment
Devenir des contractuels de la fonction publique territoriale
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 01515 posée par M. Bernard Lemarié
Camping sauvage
Réponse du ministère : Collectivités locales
Pertinence
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Question n° 01518 posée par Mme Hélène Luc
Associations: taxe sur les salaires
Réponse du ministère : Jeunesse et sports
Pertinence
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Question n° 01522 posée par M. Roger Husson
Pologne: libération de prisonniers politiques
Réponse du ministère : Droits de l'homme
Pertinence
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Question n° 01524 posée par M. René Martin
Attribution des médailles du travail
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 01535 posée par M. Marc Boeuf
Commissions paritaires intercommunales: représentation des secrétaires de mairie-instituteurs
Réponse du ministère : Collectivités locales
Pertinence
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Question n° 01563 posée par M. Jean Francou
Mensualisation des pensions
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence