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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec réponses
10 questions
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Question n° 2011G posée par M. Guillaume Gontard
Plan social de Ferropem
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 1311G posée par M. Fabien Gay
Interdiction des licenciements pendant la crise sanitaire
Réponse du Ministère du travail
Pertinence
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Question n° 0897G posée par M. Olivier Léonhardt
Plan social chez Conforama
Réponse du Ministère du travail
Pertinence
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Question n° 0286C posée par M. Dominique Watrin
La situation de l'emploi
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Pertinence
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Question n° 0039S posée par M. Jean Desessard
Avenir de l'entreprise Bopack basée à Bazouges-sur-le-Loir
Réponse du Ministère du redressement productif
Pertinence
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Question n° 22709 posée par M. Roland Courteau
Plan social à La Poste
Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique
Pertinence
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Question n° 0566G posée par M. Jean-Jacques Mirassou
Plan social de l'usine Molex
Réponse du Ministère chargé de l'industrie
Pertinence
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Question n° 0276G posée par M. Roland Courteau
Plans sociaux et licenciements
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services
Pertinence
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Question n° 0684G posée par Mme Marie-France Beaufils
Situation de la SOGERMA
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence
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Question n° 1011S posée par M. Louis Souvet
Institution d'un fonds de solidarité nationale intervenant lors de certaines procédures de licenciement
Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes
Pertinence