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33 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec réponses
33 questions
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Question n° 1178G posée par Mme Valérie Létard
Impacts du rapprochement entre Alstom et Bombardier
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 1179G posée par M. Frédéric Marchand
Conséquences du rachat de Bombardier par Alstom et incidences sur l'emploi
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 0988G posée par Mme Nicole Bonnefoy
Situation des compagnies aériennes françaises
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 0869G posée par M. Martial Bourquin
Situation de General Electric
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 0759G posée par M. Éric Bocquet
Maintien des crédits d'impôts (CICE et CIR)
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 1128G posée par Mme Corinne Bouchoux
Livre blanc sur la recherche
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 0885G posée par M. Philippe Dominati
Attractivité de la France
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger
Pertinence
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Question n° 0749G posée par M. Gaëtan Gorce
Situation de l'entreprise Vallourec
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Pertinence
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Question n° 0704G posée par M. Martial Bourquin
Mesures pour l'emploi
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 0422G posée par M. Daniel Raoul
Application de la loi « Florange » et politique industrielle
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Pertinence