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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec réponses
7 questions
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Question n° 09900 posée par Mme Anne Chain-Larché
Avenir de l'agence de gestion et de développement informatique
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 09220 posée par Mme Nathalie Delattre
Officiers fiscaux judiciaires au sein de la brigade nationale de répression de la délinquance fiscale
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 07549 posée par Mme Nathalie Delattre
Officiers fiscaux judiciaires au sein de la brigade nationale de répression de la délinquance fiscale
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 00978 posée par M. Didier Guillaume
Difficultés d'application de la circulaire relative à la prestation de service unique d'accueil du jeune enfant en établissements d'accueil de jeunes enfants
Réponse du Ministère chargé de la famille
Pertinence
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Question n° 06094 posée par M. Antoine Lefèvre
Réorganisation des services publics
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 02610 posée par M. Marcel Rainaud
Fermeture de la perception de Tuchan
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 18928 posée par M. André Vantomme
Conséquences des transferts et abandons de missions engagés au sein du Trésor public
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence