Recherche de questions

Questions avec réponses

7 questions

1. Question n° 11983 posée par Mme Catherine Dumas

   Impact possible d'une suppression du congé parental long sur les structures d'accueil de la petite enfance

   Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles

   30/05/2024

   Pertinence

2. Question n° 07462 posée par Mme Françoise Férat

   Inégalités de financement des structures d'accueil de jeunes enfants

   Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

   22/06/2023

   Pertinence

3. Question n° 09220 posée par Mme Nathalie Delattre

   Officiers fiscaux judiciaires au sein de la brigade nationale de répression de la délinquance fiscale

   Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

   28/02/2019

   Pertinence

4. Question n° 06914 posée par Mme Nathalie Delattre

   Maintien de l'offre de garde des micro-crèches

   Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

   20/09/2018

   Pertinence

5. Question n° 17356 posée par M. Jean Louis Masson

   Programme « Espoir Banlieues »

   Réponse du Ministère de la ville

   24/02/2011

   Pertinence

6. Question n° 08031 posée par M. Jean Louis Masson

   Contrats enfance et jeunesse

   Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

   19/03/2009

   Pertinence

7. Question n° 03575 posée par M. Jean Louis Masson

   Remboursement de soins médicaux pratiqués en Tunisie pour une personne résidant en France

   Réponse du Ministère de la santé et des sports

   28/02/2008

   Pertinence