Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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132 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024

Questions avec réponses

104 questions

  1. Question n° 0426S posée par M. Claude Biwer

    Conciliation entre vie professionnelle et familiale

    Réponse du Secrétariat d'Etat aux programmes immobiliers de la justice

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 09769 posée par M. Serge Mathieu

    Modification de l'article L. 2224-13 du code général des collectivités territoriales concernant le transfert de la compétence déchets

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 08494 posée par M. Pierre Hérisson

    Prestation service unique

    Réponse du Ministère délégué à la famille

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 08340 posée par M. Michel Sergent

    Structures d'accueil des jeunes enfants

    Réponse du Ministère délégué à la famille

    Pertinence Faible

  5. Question n° 07833 posée par M. Jean-Paul Amoudry

    Conséquences de la mise en oeuvre du dispositif prestation service unique par la CNAF

    Réponse du Ministère délégué à la famille

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 06177 posée par M. Bernard Angels

    Financement des crèches et des haltes-garderies associatives

    Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille

    Pertinence Faible

  7. Question n° 05594 posée par M. Emmanuel Hamel

    Nouvelle-Calédonie : affectation d'un ingénieur général des mines

    Réponse du Ministère de l'outre-mer

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 05407 posée par M. Daniel Hoeffel

    Modification du statut des crèches, haltes-garderies ou maisons de l'enfant

    Réponse du Ministère délégué à la famille

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 01385 posée par M. Jean-Paul Émorine

    Gestion des déchets

    Réponse du Ministère délégué aux libertés locales

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 32941 posée par M. Emmanuel Hamel

    Constitution au sein des rectorats d'un seul service de formation continue des enseignants

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Très faible