Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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54 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024

Questions avec réponses

49 questions

  1. Question n° 18515 posée par M. Marcel Rainaud

    Quelle suite après la suppression du bonus écologique pour les motorisations GPL ?

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

  2. Question n° 18269 posée par M. Jean-Claude Merceron

    Difficultés des artisans des travaux publics et du paysage suite à l'augmentation du prix du carburant

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation

  3. Question n° 15832 posée par M. Marcel Rainaud

    Hausse excessive des prix des carburants

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation

  4. Question n° 10836 posée par Mme Renée Nicoux

    Incidence de la taxe carbone sur le prix du carburant

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

  5. Question n° 09154 posée par Mme Colette Giudicelli

    Modifier le code des marchés publics pour assouplir les conditions de révision des prix des marchés de travaux

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

  6. Question n° 08028 posée par M. Jean Louis Masson

    Répercussion par les voyagistes des « surcharges carburant »

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

  7. Question n° 06945 posée par M. Jean Louis Masson

    Répercussion par les voyagistes des « surcharges carburant »

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

  8. Question n° 05985 posée par M. Yves Détraigne

    Prix des carburants à la pompe

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

  9. Question n° 05614 posée par Mme Michèle André

    Taxation des sur-bénéfices des sociétés pétrolières

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

  10. Question n° 04766 posée par Mme Annie David

    Hyperinflation des prix du carburant et du fioul domestique

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi