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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 09804 posée par Mme Claire-Lise Campion
Fonds d'aide aux jeunes
Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité
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Question n° 06038 posée par M. Louis Moinard
Alignement du code de la sécurité sociale sur le code général des impôts pour le traitement de l'allocataire
Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
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Question n° 00075 posée par M. François Lesein
Réduction du financement des centres d'hygiène alimentaire
Réponse du ministère : Affaires sociales