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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 08799 posée par M. Robert del Picchia
Soutien des compétitions de jeux électroniques
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
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Question n° 05433 posée par M. Vincent Capo-Canellas
Soutien de l'État au projet X6 d'Eurocopter
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
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Question n° 05696 posée par M. Joël Bigot
Avenir de la taxe pour frais de chambre de commerce et d'industrie
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 12610 posée par M. Martial Bourquin
Contrôle des installations classées pour la protection de l'environnement
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire