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Questions avec réponses

142 questions

1. Question n° 11493 posée par Mme Patricia Schillinger

   Lutte contre la corruption

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   24/12/2009
2. Question n° 12094 posée par M. Jean Louis Masson

   Parité hommes-femmes dans les nominations effectuées par l'État

   Réponse du Ministère de la fonction publique

   18/02/2010
3. Question n° 12517 posée par M. Claude Jeannerot

   Campagne de publicité sur le grand emprunt

   Réponse du Premier ministre

   18/03/2010
4. Question n° 12598 posée par M. Jean-Jacques Lozach

   Reconnaissance de l'économie sociale et solidaire

   Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique

   18/03/2010
5. Question n° 13208 posée par M. Hervé Maurey

   Coût des publications dans le BOAMP

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   29/04/2010
6. Question n° 13750 posée par M. Daniel Percheron

   Crédit impôt recherche

   Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

   10/06/2010
7. Question n° 14267 posée par M. Daniel Percheron

   Péréquation régionale

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

   08/07/2010
8. Question n° 17498 posée par Mme Christiane Demontès

   Conséquences de la suppression du régime d'exonération opérée par l'article 200 de la loi de finances 2011

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État

   10/03/2011
9. Question n° 18591 posée par M. Marc Daunis

   Relations financières entre pouvoirs publics et monde associatif

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative

   19/05/2011
10. Question n° 23653 posée par M. Daniel Laurent

    Utilisation des fonds disponibles du grand emprunt

    Réponse du Premier ministre

    07/06/2012