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Questions avec réponses

142 questions

1. Question n° 23801 posée par M. Daniel Chasseing

   Situation des petits retraités

   Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

   03/11/2016
2. Question n° 00812 posée par M. Hervé Marseille

   Redevances d'occupation du domaine dues à des établissements publics placés sous la tutelle de l'État

   Réponse du Premier ministre

   03/08/2017
3. Question n° 00985 posée par M. Jean-Paul Fournier

   Absence d'un interlocuteur chargé du tourisme au sein du Gouvernement

   Réponse du Premier ministre

   10/08/2017
4. Question n° 02164 posée par M. Alain Fouché

   Accès aux services publics

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires

   23/11/2017
5. Question n° 02315 posée par M. Franck Montaugé

   Absence de remise au Parlement en 2017 du rapport annuel sur les nouveaux indicateurs de richesse

   Réponse du Premier ministre

   07/12/2017
6. Question n° 02502 posée par M. Henri Cabanel

   Absence de remise au Parlement en 2017 du rapport annuel sur les nouveaux indicateurs de richesse

   Réponse du Premier ministre

   14/12/2017
7. Question n° 03970 posée par M. Daniel Laurent

   Contrats entre l'État et les collectivités locales

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

   22/03/2018
8. Question n° 04521 posée par M. Yves Détraigne

   Impact de la grève de la SNCF sur l'économie française

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   19/04/2018
9. Question n° 04658 posée par M. Hugues Saury

   Diminution globale des concours financiers de l'État aux collectivités territoriales

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   26/04/2018
10. Question n° 04910 posée par M. Antoine Lefèvre

    Cadre financier pluriannuel de l'Union européenne

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes

    10/05/2018