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225 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec réponses
142 questions
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Question n° 05066 posée par M. Olivier Paccaud
Situation des personnes âgées
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
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Question n° 05091 posée par M. Jean-Marie Janssens
Diminution des aides de l'État aux communes
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 05211 posée par Mme Claudine Thomas
Alerte sur le pouvoir d'achat des retraités
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
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Question n° 05281 posée par M. François Bonhomme
Niveau de rémunération des auteurs
Réponse du Premier ministre
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Question n° 05282 posée par M. François Bonhomme
Transparence des comptes entre auteurs et éditeurs
Réponse du Premier ministre
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Question n° 05696 posée par M. Joël Bigot
Avenir de la taxe pour frais de chambre de commerce et d'industrie
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 05698 posée par Mme Martine Berthet
Prise en charge des mineurs non accompagnés et contrats passés entre l'État et les conseils départementaux
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
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Question n° 06103 posée par M. Benoît Huré
Relations de travail entre le Gouvernement et l'assemblée des départements de France
Réponse du Premier ministre
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Question n° 06723 posée par M. Olivier Paccaud
Situation des retraités
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
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Question n° 06851 posée par M. Hervé Maurey
Préconisations du rapport « action publique 2022 » en matière de gestion comptable des collectivités locales
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics