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Questions avec réponses

142 questions

1. Question n° 05066 posée par M. Olivier Paccaud

   Situation des personnes âgées

   Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

   24/05/2018
2. Question n° 05091 posée par M. Jean-Marie Janssens

   Diminution des aides de l'État aux communes

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   24/05/2018
3. Question n° 05211 posée par Mme Claudine Thomas

   Alerte sur le pouvoir d'achat des retraités

   Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

   31/05/2018
4. Question n° 05281 posée par M. François Bonhomme

   Niveau de rémunération des auteurs

   Réponse du Premier ministre

   31/05/2018
5. Question n° 05282 posée par M. François Bonhomme

   Transparence des comptes entre auteurs et éditeurs

   Réponse du Premier ministre

   31/05/2018
6. Question n° 05696 posée par M. Joël Bigot

   Avenir de la taxe pour frais de chambre de commerce et d'industrie

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   21/06/2018
7. Question n° 05698 posée par Mme Martine Berthet

   Prise en charge des mineurs non accompagnés et contrats passés entre l'État et les conseils départementaux

   Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

   21/06/2018
8. Question n° 06103 posée par M. Benoît Huré

   Relations de travail entre le Gouvernement et l'assemblée des départements de France

   Réponse du Premier ministre

   12/07/2018
9. Question n° 06723 posée par M. Olivier Paccaud

   Situation des retraités

   Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

   13/09/2018
10. Question n° 06851 posée par M. Hervé Maurey

    Préconisations du rapport « action publique 2022 » en matière de gestion comptable des collectivités locales

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    20/09/2018