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Questions avec réponses

142 questions

1. Question n° 12785 posée par M. Jacques Le Nay

   Référé de la Cour des comptes sur l'emploi du fonds social européen

   Réponse du Ministère du travail

   24/10/2019
2. Question n° 13527 posée par M. Jacques Le Nay

   Fraude aux prélèvements obligatoires

   Réponse du Ministère de la justice

   19/12/2019
3. Question n° 13584 posée par M. Jacques Le Nay

   Fraude aux prélèvements obligatoires

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   19/12/2019
4. Question n° 13596 posée par Mme Brigitte Micouleau

   Situation dramatique des commerces du centre-ville de Toulouse

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   26/12/2019
5. Question n° 13656 posée par M. Olivier Jacquin

   Rapport sur le codéveloppement

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   26/12/2019
6. Question n° 13658 posée par M. Olivier Jacquin

   Assurance chômage des travailleurs frontaliers

   Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

   26/12/2019
7. Question n° 13659 posée par M. Olivier Jacquin

   Financement de l'ingénierie du pôle métropolitain frontalier

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   26/12/2019
8. Question n° 13660 posée par M. Olivier Jacquin

   Délégué interministériel aux relations transfrontalières avec le Luxembourg

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   26/12/2019
9. Question n° 13661 posée par M. Olivier Jacquin

   Fiscalité des pensions et conventions fiscales franco-luxembourgeoises

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   26/12/2019
10. Question n° 13848 posée par M. Jacques Le Nay

    Fraude aux prélèvements obligatoires

    Réponse du Ministère de la justice

    16/01/2020