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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 0261G posée par M. Jacques Mézard
Conséquences de la suppression de la taxe professionnelle
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 0502G posée par M. Jacques Mézard
Clause de revoyure taxe professionnelle
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État
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Question n° 0397G posée par M. Jacques Mézard
Plan de relance - Investissement de 300 milliards au niveau européen
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics