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Questions avec réponses

410 questions

1. Question n° 0177G posée par M. Jean-Pierre Fourcade

   Financement des banques par l'État

   Réponse du Premier ministre

   31/10/2008
2. Question n° 0205G posée par Mme Odette Terrade

   Plan de relance

   Réponse du Ministère chargé de la mise en oeuvre du plan de relance

   12/12/2008
3. Question n° 0223G posée par Mme Éliane Assassi

   Emploi et actionnariat

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services

   09/01/2009
4. Question n° 07148 posée par Mme Christiane Demontès

   Situation des débitants de tabac

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

   22/01/2009
5. Question n° 0236G posée par M. Michel Teston

   Situation de La Poste

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'industrie et de la consommation

   23/01/2009
6. Question n° 0446S posée par M. Michel Billout

   Avenir du site industriel « WABCO Vehicle Control Systems »

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services

   19/02/2009
7. Question n° 0257G posée par M. François Patriat

   Action du Gouvernement face à la crise

   Réponse du Secrétariat d'État aux Relations avec le Parlement

   20/02/2009
8. Question n° 0261G posée par M. Jacques Mézard

   Conséquences de la suppression de la taxe professionnelle

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   06/03/2009
9. Question n° 0273G posée par M. Bernard Vera

   Le bouclier fiscal

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

   20/03/2009
10. Question n° 0281G posée par Mme Nicole Bricq

    Nécessité d'une loi pour encadrer les rémunérations des dirigeants d'entreprises aidées par l'État

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi

    03/04/2009