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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec réponses
6 questions
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Question n° 02336 posée par M. Jean Louis Masson
Carburant pour tracteurs agricoles
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
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Question n° 07280 posée par M. Jean Louis Masson
Fiscalité des véhicules dotés de moteurs diesel
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
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Question n° 05903 posée par M. Jean Louis Masson
Fiscalité des véhicules dotés de moteurs diesel
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
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Question n° 08028 posée par M. Jean Louis Masson
Répercussion par les voyagistes des « surcharges carburant »
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 06945 posée par M. Jean Louis Masson
Répercussion par les voyagistes des « surcharges carburant »
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 25405 posée par M. Jean Louis Masson
Pénalisation de la région Lorraine dans le régime actuel de la TIPP
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire