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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 00867 posée par Mme Colette Giudicelli
Projet européen de taxation des carburants pour protéger le climat
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
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Question n° 09154 posée par Mme Colette Giudicelli
Modifier le code des marchés publics pour assouplir les conditions de révision des prix des marchés de travaux
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi