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La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024

Questions avec réponses

11 questions

  1. Question n° 11555 posée par M. Hervé Maurey

    Recours de certaines entreprises de la grande distribution à la « cheapflation » sur des produits alimentaires aux dépens des consommateurs

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des entreprises, du tourisme et de la consommation

  2. Question n° 10311 posée par M. Hervé Maurey

    Recours de certaines entreprises de la grande distribution à la « cheapflation » sur des produits alimentaires aux dépens des consommateurs

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des entreprises, du tourisme et de la consommation

  3. Question n° 06247 posée par M. Hervé Maurey

    Dysfonctionnements du guichet unique des entreprises

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  4. Question n° 04809 posée par M. Hervé Maurey

    Dysfonctionnements du guichet unique des entreprises

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  5. Question n° 17610 posée par M. Hervé Maurey

    Délais de remboursement du chômage partiel

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

  6. Question n° 17350 posée par M. Hervé Maurey

    Indemnisation des pertes d'exploitation liées au Covid-19

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

  7. Question n° 16600 posée par M. Hervé Maurey

    Délais de remboursement du chômage partiel

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

  8. Question n° 15115 posée par M. Hervé Maurey

    Indemnisation des pertes d'exploitation liées au Covid-19

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

  9. Question n° 15160 posée par M. Hervé Maurey

    Délivrance des extraits de Kbis

    Réponse du Ministère de la justice

  10. Question n° 13741 posée par M. Hervé Maurey

    Conséquences de la création du service des achats de l'État sur les PME

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi