Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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190 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024

Questions avec réponses

150 questions

  1. Question n° 07439 posée par M. Cyril Pellevat

    Suppression du taux réduit de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques sur le gasoil non routier

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  2. Question n° 07259 posée par Mme Sonia de La Provôté

    Impacts de la suppression du taux réduit de la taxe intérieure de consommation sur les projets énergétiques

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  3. Question n° 07270 posée par M. Roland Courteau

    Objectif de la neutralité carbone

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

  4. Question n° 06968 posée par M. Olivier Paccaud

    Hausse du prix des carburants

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

  5. Question n° 05354 posée par M. Michel Dagbert

    Exemption de taxes sur le carburant utilisé pour les services départementaux d'incendie et de secours

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

  6. Question n° 04324 posée par M. Yves Bouloux

    Conséquences de la taxation du gazole

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  7. Question n° 03381 posée par M. Édouard Courtial

    Taxes sur le carburant et services départementaux d'intervention et de secours

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

  8. Question n° 02336 posée par M. Jean Louis Masson

    Carburant pour tracteurs agricoles

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

  9. Question n° 22315 posée par M. Jean-Baptiste Lemoyne

    Taxe sur la valeur ajoutée applicable aux véhicules diesel

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics

  10. Question n° 22227 posée par M. Mathieu Darnaud

    Conséquences de la hausse de la taxe carbone pour les ménages ruraux

    Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat