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942 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec réponses
693 questions
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Question n° 04905 posée par Mme Alexandra Borchio Fontimp
Dysfonctionnements du guichet unique électronique
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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Question n° 04907 posée par Mme Corinne Imbert
Secteur de la conchyliculture
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
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Question n° 04809 posée par M. Hervé Maurey
Dysfonctionnements du guichet unique des entreprises
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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Question n° 04829 posée par M. François Bonhomme
Pour une simplification du régime réel normal de déclaration de la TVA applicable aux entreprises
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
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Question n° 04869 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Capacité du guichet unique électronique à remplacer les centre de formalités des entreprises
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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Question n° 04348 posée par M. Sebastien Pla
Dématérialisation du guichet unique pour l'installation, une réforme inaboutie pour faciliter les démarches des chefs d'entreprises
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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Question n° 04442 posée par Mme Christine Herzog
Prix d'achat et de revente de l'énergie par les sociétés pétrolières, gazières et électriques à l'actionnariat international
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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Question n° 04249 posée par M. Pierre-Antoine Levi
Conséquences sur l'emploi de l'opposition entre les groupes Midi-Auto et Stellantis.
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie
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Question n° 04111 posée par M. Fabien Gay
Mouvement de grève des gaziers pour l'augmentation des salaires
Réponse du Ministère de la transition énergétique
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Question n° 03893 posée par M. Didier Mandelli
Situation économique des entreprises de meunerie en France
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire