Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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190 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024

Questions avec réponses

150 questions

  1. Question n° 13616 posée par M. Jean-Patrick Courtois

    Conséquences des dispositions du projet de loi de finances pour 2015 tendant à supprimer les aides au comité professionnel de la distribution de carburants

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

  2. Question n° 13632 posée par M. Christophe Béchu

    Suppression des subventions allouées au comité professionnel de la distribution de carburants

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

  3. Question n° 10623 posée par M. Francis Grignon

    Utilisation de carburant sur les chantiers de travaux publics

    Réponse du Ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique

  4. Question n° 09876 posée par M. André Reichardt

    Utilisation de gazole non routier sur les chantiers de travaux publics

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  5. Question n° 09665 posée par Mme Patricia Schillinger

    Utilisation de carburant sur les chantiers de travaux publics

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  6. Question n° 09554 posée par M. Francis Grignon

    Utilisation de carburant sur les chantiers de travaux publics

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  7. Question n° 09406 posée par M. Jean-Marie Bockel

    Utilisation de carburant sur les chantiers de travaux publics

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  8. Question n° 07280 posée par M. Jean Louis Masson

    Fiscalité des véhicules dotés de moteurs diesel

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

  9. Question n° 06512 posée par M. Jean-Claude Lenoir

    Inquiétudes des VRP concernant la taxation du gazole

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

  10. Question n° 05951 posée par M. Joël Guerriau

    Rééquilibrage de la fiscalité de l'essence

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances