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942 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec réponses
693 questions
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Question n° 01714 posée par Mme Alexandra Borchio Fontimp
Lutte contre le démarchage téléphonique abusif
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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Question n° 01742 posée par M. Fabien Genet
Conséquences de la révision des valeurs locatives des locaux professionnels pour les petites entreprises
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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Question n° 01794 posée par M. Olivier Jacquin
Cessation temporaire d'activité de la plateforme Uber
Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
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Question n° 01871 posée par M. Olivier Jacquin
Acquittement par Uber de ses obligations fiscales
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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Question n° 01874 posée par M. Serge Babary
Difficultés rencontrées par les artisans et les entreprises du bâtiment en raison de la guerre en Ukraine
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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Question n° 01447 posée par Mme Vivette Lopez
Conséquences de la guerre en Ukraine sur le secteur du bâtiment
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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Question n° 01538 posée par M. Pierre-Antoine Levi
Carences de la loi en matière d'assurance civile décennale
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
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Question n° 01591 posée par M. Fabien Gay
Reprise de la Fonderie de Bretagne par un fond allemand aux méthodes peu scrupuleuses
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie
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Question n° 01687 posée par Mme Nathalie Delattre
Remplacement des centres de formalités des entreprises par un guichet unique électronique
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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Question n° 00773 posée par M. Jean-Baptiste Blanc
Conventions collectives des entreprises du bâtiment
Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion