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Questions avec réponses

150 questions

1. Question n° 05278 posée par M. Bernard Piras

   Taxation du diesel

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   14/03/2013
2. Question n° 05295 posée par M. François Calvet

   Taxation du diesel

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   14/03/2013
3. Question n° 05081 posée par M. Jean-Jacques Hyest

   Formulaire incomplet de remboursement partiel de la taxe intérieure de consommation

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

   07/03/2013
4. Question n° 05137 posée par M. Alain Fauconnier

   Contrat d'avenir en faveur des détaillants de carburant

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   07/03/2013
5. Question n° 03792 posée par M. Alain Dufaut

   Prix des carburants

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   20/12/2012
6. Question n° 03842 posée par M. Jean-Claude Lenoir

   Coût réel des véhicules diesel

   Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

   20/12/2012
7. Question n° 03578 posée par M. Jean-Marc Pastor

   Taxation du carburant pour les particuliers

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   13/12/2012
8. Question n° 03619 posée par M. Roland Courteau

   Coût des voitures roulant au diesel

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   13/12/2012
9. Question n° 03361 posée par M. Jean-François Husson

   Taxation du diesel pour les particuliers

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   06/12/2012
10. Question n° 03370 posée par Mme Aline Archimbaud

    Taxation du diesel pour les particuliers

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    06/12/2012