Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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190 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024

Questions avec réponses

150 questions

  1. Question n° 03399 posée par Mme Michelle Demessine

    Taxation du diesel

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  2. Question n° 03266 posée par M. Ronan Kerdraon

    Taxation du diesel

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  3. Question n° 03298 posée par Mme Laurence Rossignol

    Taxation du diesel

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  4. Question n° 03312 posée par M. Bernard Piras

    Taxation du diesel

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  5. Question n° 03316 posée par M. Yves Chastan

    Taxation du diesel

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  6. Question n° 02648 posée par M. Yves Détraigne

    Survie des artisans détaillants en carburants

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  7. Question n° 02339 posée par M. Roland Povinelli

    Prix des carburants et survie des détaillants en carburants

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  8. Question n° 02344 posée par Mme Sophie Primas

    Reconduction du remboursement partiel de la taxe intérieure de consommation pour 2012

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

  9. Question n° 02375 posée par M. Roland du Luart

    Soutien à la filière du bois énergie et taxation du carburant

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  10. Question n° 01982 posée par M. Jean-Claude Lenoir

    Reconduction du remboursement partiel de la TICPE

    Réponse du Ministère chargé du budget