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Questions avec réponses

12652 questions

1. Question n° 09683 posée par M. Hervé Maurey

   Obligations déclaratives des « personnes politiquement exposées »

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   11/01/2024
2. Question n° 09642 posée par M. Jean-Marc Vayssouze-Faure

   Retard de versement des bourses aux étudiants pour le mois de janvier 2024

   Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

   04/01/2024
3. Question n° 09648 posée par Mme Corinne Féret

   Demi-part fiscale supplémentaire pour les conjointes survivantes de titulaires du titre de reconnaissance de la Nation

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des armées, chargé des anciens combattants et de la mémoire

   04/01/2024
4. Question n° 09591 posée par M. Alain Marc

   Règles de remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée aux collectivités locales en cas de location d'engins

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   28/12/2023
5. Question n° 09592 posée par M. Jérôme Darras

   Conséquences de la disparition des distributeurs de billets

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   28/12/2023
6. Question n° 09483 posée par Mme Patricia Schillinger

   Règles d'assujettissement au paiement de la taxe d'habitation applicables aux établissements scolaires privés associés à l'État

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   21/12/2023
7. Question n° 09521 posée par M. Damien Michallet

   Cession imminente du domaine de Beg Porz, Finistère, dans le patrimoine de la société civile immobilière d'Astorg

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   21/12/2023
8. Question n° 09523 posée par M. Patrick Kanner

   Disparition de l'exonération d'impôt sur le revenu pour les produits de la location d'une ou plusieurs pièces de la résidence principale

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

   21/12/2023
9. Question n° 09534 posée par M. Jean-Luc Fichet

   Suppression de l'avantage fiscal sur le gazole non routier inscrite dans la loi au 1er janvier 2024

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   21/12/2023
10. Question n° 09399 posée par M. Jean-Luc Ruelle

    Dénonciation par le Mali et le Niger de leur convention fiscale avec la France

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    14/12/2023