Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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64 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024

Questions avec réponses

62 questions

  1. Question n° 15177 posée par M. Jean-Marie Morisset

    Coût de l'équarrissage pour les éleveurs caprins

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

  2. Question n° 26303 posée par M. Paul Raoult

    Report sur 2007 du reliquat de l'aide accordée aux artisans bouchers

    Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

  3. Question n° 26136 posée par M. Roger Besse

    Report des crédits non consommés en faveur du secteur de l'équarrissage

    Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

  4. Question n° 25938 posée par Mme Muguette Dini

    Report des crédits 2006 non consommés suite à la réforme du service public de l'équarrissage

    Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

  5. Question n° 26003 posée par M. André Lejeune

    Association pour la promotion du métier d'artisan boucher : report des crédits

    Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

  6. Question n° 25926 posée par Mme Françoise Férat

    Report des crédits non consommés en 2006 pour la compensation de la réforme du service public de l'équarrissage

    Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

  7. Question n° 25837 posée par Mme Annie David

    Aide aux bouchers à travers le report des crédits 2006 non consommés

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

  8. Question n° 24017 posée par M. Philippe Arnaud

    Hausse de la taxe d'abattage

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

  9. Question n° 23624 posée par M. Yves Krattinger

    Hausse de la taxe d'abattage

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

  10. Question n° 23679 posée par M. Bernard Murat

    Taxe d'abattage

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche