Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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29 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024

Questions avec réponses

20 questions

  1. Question n° 17807 posée par M. Jean Louis Masson

    Election des membres des chambres de métiers en Alsace-Moselle

    Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

  2. Question n° 26095 posée par M. Jean Louis Masson

    Situation de certains professionnels d'Alsace-Moselle affiliés à chacune des deux chambres consulaires

    Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

  3. Question n° 05234 posée par Mme Patricia Schillinger

    Immatriculation à la chambre des métiers

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

  4. Question n° 07826 posée par M. Jean-Léonce Dupont

    Difficultés d'éligibilité aux fonds européens des organismes consulaires

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

  5. Question n° 08175 posée par M. Jean-Pierre Godefroy

    Eligibilité des organismes consulaires aux fonds européens

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

  6. Question n° 11220 posée par M. Jean-Pierre Godefroy

    Éligibilité des organismes consulaires aux fonds européens

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

  7. Question n° 03244 posée par M. Bruno Sido

    Ressources des chambres de métiers et de l'artisanat

    Réponse du Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme

  8. Question n° 04248 posée par M. Michel Doublet

    Affectation de la taxe d'apprentissage et avant-projet de loi de décentralisation et de réforme de l'action publique

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

  9. Question n° 04249 posée par M. Daniel Laurent

    Avenir de la taxe d'apprentissage et libre affectation par les entreprises

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

  10. Question n° 07711 posée par M. François-Noël Buffet

    Conclusions du rapport sur les interventions économiques en faveur des entreprises dans le cadre de la modernisation de l'action publique

    Réponse du Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme