Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024

Questions avec réponses

12 questions

  1. Question n° 09804 posée par Mme Claire-Lise Campion

    Fonds d'aide aux jeunes

    Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité

  2. Question n° 11499 posée par Mme Claire-Lise Campion

    Devenir de l'Imprimerie nationale

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  3. Question n° 18555 posée par Mme Claire-Lise Campion

    Exonération de redevances aéronautiques pour l'aviation sportive et de loisir

    Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

  4. Question n° 18711 posée par Mme Claire-Lise Campion

    Déduction fiscale pour la couverture complémentaire

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  5. Question n° 22159 posée par Mme Claire-Lise Campion

    Taux de TVA sur les produits et services funéraires

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  6. Question n° 02031 posée par Mme Claire-Lise Campion

    Devenir des missions locales

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

  7. Question n° 14758 posée par Mme Claire-Lise Campion

    Financement des commissions locales d'information

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

  8. Question n° 15762 posée par Mme Claire-Lise Campion

    Mobilité bancaire

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  9. Question n° 19982 posée par Mme Claire-Lise Campion

    Avenir de la filière équestre

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

  10. Question n° 01419 posée par Mme Claire-Lise Campion

    Taux de TVA appliqué à certains services à la personne

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances