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19477 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec réponses
14720 questions
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Question n° 27442 posée par M. André Dulait
Déductibilité fiscale des travaux de raccordement aux égouts
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 31438 posée par M. Marcel Lesbros
Dons au profit d'oeuvres
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 01000 posée par M. Serge Mathieu
Rapport sur l'occupation du domaine public dans le secteur des télécommunications
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
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Question n° 02239 posée par M. Alain Fouché
Distribution d'assurances dommages par La Poste
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 02654 posée par M. François Marc
Restructuration de la présence postale en zone rurale
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
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Question n° 0002A posée par M. Christian Poncelet
Situation de l'industrie textile en France
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
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Question n° 03328 posée par M. Gérard Longuet
Suppression de la demi-part accordée aux veuves et veufs pour financer l'autonomie des jeunes
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 04252 posée par M. Marcel Debarge
Problèmes liés au veuvage
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 05159 posée par M. Bernard Piras
Tarif des planches cadastrales nécessaires aux ACCA
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 05540 posée par M. Michel Doublet
Fiscalité applicable aux prix des automobiles
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire