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19477 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec réponses
14720 questions
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Question n° 14710 posée par M. Michel Charasse
Modalités d'imposition fiscale des petites sociétés cinématographiques ou audiovisuelles
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire
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Question n° 14811 posée par M. Philippe Darniche
Service public de l'équarrissage
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité
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Question n° 15039 posée par M. Alain Fouché
Règles de fixation du taux de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères
Réponse du Ministère délégué à l'intérieur
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Question n° 15044 posée par M. Michel Esneu
Distribution et validation des permis de chasse par le réseau des débitants de tabac
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 15459 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin
Réforme de l'équarrissage
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 15550 posée par Mme Jacqueline Alquier
Conséquences de l'augmentation de la TACA pour les magasins de bricolage
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 15567 posée par M. Pierre Mauroy
Assujettissement des groupements d'employeurs associatifs à la taxe sur les salaires
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 15697 posée par M. Christian Cointat
La Poste : plis recommandés avec avis de réception
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 15927 posée par M. Alain Fouché
Conséquences de l'assujettissement de France Télécom aux impôts directs locaux dans les conditions de droit commun
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 15947 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Maintien des services publics dans les communes rurales
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer