Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

72 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024

Questions avec réponses

24 questions

Question n° 09930 posée par Mme Colette Mélot

Réglementation applicable aux jouets susceptibles de contenir des substances chimiques dangereuses

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

26/12/2013
Question n° 09659 posée par M. Jacques-Bernard Magner

Critères de choix des entreprises publiques pour l'attribution des marchés sur appels d'offres

Réponse du Ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique

12/12/2013
Question n° 09201 posée par M. Jean-Noël Guérini

Devenir du raffinage français

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

14/11/2013
Question n° 08643 posée par M. Roland Courteau

Développement du parc automobile électrique

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

17/10/2013
Question n° 07434 posée par M. Claude Dilain

Industrie du médicament

Réponse du Ministère du redressement productif

18/07/2013
Question n° 06444 posée par Mme Natacha Bouchart

Situation des entreprises de construction métallique

Réponse du Ministère du redressement productif

23/05/2013
Question n° 05283 posée par M. Philippe Darniche

Situation économique du secteur de la construction métallique

Réponse du Ministère du redressement productif

14/03/2013
Question n° 05115 posée par M. Jean-Vincent Placé

Situation des salariés de l'usine de thé Fralib installée à Gémenos

Réponse du Ministère du redressement productif

07/03/2013
Question n° 05202 posée par M. Jean-Patrick Courtois

Solutions proposées par le Syndicat de la Construction Métallique de France pour faire face à la crise de son secteur d'activité

Réponse du Ministère du redressement productif

07/03/2013
Question n° 04815 posée par M. Gérard Cornu

Mise en oeuvre de la promesse d'encadrement des licenciements boursiers

Réponse du Ministère du redressement productif

21/02/2013