Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024

Questions avec réponses

12 questions

  1. Question n° 02654 posée par M. François Marc

    Restructuration de la présence postale en zone rurale

    Réponse du Ministère délégué à l'industrie

  2. Question n° 17826 posée par M. François Marc

    Adaptation du code des marchés publics au cas particulier des entreprises de travailleurs handicapés

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  3. Question n° 0705G posée par M. François Marc

    Les gouvernances d'entreprise

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  4. Question n° 24719 posée par M. François Marc

    Durée hebdomadaire du travail dans le secteur du bâtiment

    Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes

  5. Question n° 11352 posée par M. François Marc

    Régime « auto-entrepreneur » proposé aux libéraux et concurrence déloyale au sein de la profession

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation

  6. Question n° 14049 posée par M. François Marc

    Demande de revalorisation et d'indexation des entreprises d'insertion et entreprises temporaires d'insertion

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi

  7. Question n° 00181 posée par M. François Marc

    Simplification de l'accès des PME aux fonds européens

    Réponse du Ministère chargé des affaires européennes

  8. Question n° 00190 posée par M. François Marc

    Renforcement législatif en matière de notation sociétale des entreprises

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

  9. Question n° 03034 posée par M. François Marc

    Renforcement législatif en matière de notation sociétale des entreprises

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

  10. Question n° 05388 posée par M. François Marc

    Pression des distributeurs sur les TPE et PME de l'agroalimentaire

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt