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824 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec réponses
668 questions
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Question n° 19490 posée par M. Jean Louis Masson
Cumul entre une pension de retraite et la rémunération d'une activité
Réponse du Ministère de la fonction publique
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Question n° 19256 posée par M. Hervé Maurey
Conditions de mise à disposition des agents territoriaux exerçant des responsabilités syndicales
Réponse du Ministère de la fonction publique
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Question n° 19145 posée par M. Jean Louis Masson
Conseils de discipline dans la fonction publique territoriale
Réponse du Ministère de la fonction publique
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Question n° 19026 posée par Mme Catherine Di Folco
Formation des agents chargés de la fonction d'inspection
Réponse du Ministère de la fonction publique
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Question n° 18893 posée par Mme Brigitte Micouleau
Indemnisation kilométrique des agents publics utilisant leur véhicule personnel
Réponse du Ministère de la fonction publique
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Question n° 18739 posée par M. Robert Navarro
Décret relatif aux mesures d'accompagnement indemnitaire des réorganisations de service liées à la nouvelle organisation territoriale de l'État
Réponse du Ministère de la fonction publique
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Question n° 18729 posée par M. Antoine Lefèvre
Centre national de la fonction publique territoriale
Réponse du Ministère de la fonction publique
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Question n° 18400 posée par M. Alain Marc
Secrétaires de mairie
Réponse du Ministère de la fonction publique
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Question n° 18234 posée par M. François Bonhomme
Nouveau dispositif de notation des agents communaux
Réponse du Ministère de la fonction publique
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Question n° 17880 posée par M. Daniel Chasseing
Répartition des directions de la future région Aquitaine-Poitou-Charentes-Limousin
Réponse du Ministère de la fonction publique