Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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824 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024

Questions avec réponses

668 questions

  1. Question n° 19490 posée par M. Jean Louis Masson

    Cumul entre une pension de retraite et la rémunération d'une activité

    Réponse du Ministère de la fonction publique

  2. Question n° 19256 posée par M. Hervé Maurey

    Conditions de mise à disposition des agents territoriaux exerçant des responsabilités syndicales

    Réponse du Ministère de la fonction publique

  3. Question n° 19145 posée par M. Jean Louis Masson

    Conseils de discipline dans la fonction publique territoriale

    Réponse du Ministère de la fonction publique

  4. Question n° 19026 posée par Mme Catherine Di Folco

    Formation des agents chargés de la fonction d'inspection

    Réponse du Ministère de la fonction publique

  5. Question n° 18893 posée par Mme Brigitte Micouleau

    Indemnisation kilométrique des agents publics utilisant leur véhicule personnel

    Réponse du Ministère de la fonction publique

  6. Question n° 18739 posée par M. Robert Navarro

    Décret relatif aux mesures d'accompagnement indemnitaire des réorganisations de service liées à la nouvelle organisation territoriale de l'État

    Réponse du Ministère de la fonction publique

  7. Question n° 18729 posée par M. Antoine Lefèvre

    Centre national de la fonction publique territoriale

    Réponse du Ministère de la fonction publique

  8. Question n° 18400 posée par M. Alain Marc

    Secrétaires de mairie

    Réponse du Ministère de la fonction publique

  9. Question n° 18234 posée par M. François Bonhomme

    Nouveau dispositif de notation des agents communaux

    Réponse du Ministère de la fonction publique

  10. Question n° 17880 posée par M. Daniel Chasseing

    Répartition des directions de la future région Aquitaine-Poitou-Charentes-Limousin

    Réponse du Ministère de la fonction publique