Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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3668 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024

Questions avec réponses

2885 questions

  1. Question n° 1013S posée par Mme Véronique Guillotin

    Prime pour les fonctionnaires résidant à proximité du Luxembourg

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique

  2. Question n° 09656 posée par M. Michaël Weber

    Détachement de longue durée d'un fonctionnaire territorial et qualité des services publics locaux

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

  3. Question n° 09665 posée par M. Hugues Saury

    Pénurie de professeurs dans les établissements loirétains du second degré

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

  4. Question n° 09679 posée par Mme Christine Herzog

    Prime du pouvoir d'achat pour les fonctionnaires des collectivités territoriales

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

  5. Question n° 1010S posée par Mme Florence Blatrix Contat

    Indemnités de résidence dans l'Ain

    Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées

  6. Question n° 09644 posée par Mme Christine Herzog

    Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat pour les agents de la fonction publique territoriale

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

  7. Question n° 09627 posée par Mme Annie Le Houerou

    Congés de transition professionnelle

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

  8. Question n° 0990S posée par Mme Nicole Duranton

    Distinction entre les enseignants du public et ceux du privé pour le recrutement des professeurs agrégés et certifiés

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

  9. Question n° 0996S posée par M. Philippe Grosvalet

    Formation des enseignants au maniement des extincteurs

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

  10. Question n° 09532 posée par M. Jean-Luc Fichet

    Circulaire du 25 juillet 2023 relative au chèque-vacances au bénéfice des agents de l'État

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques