Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
3668 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec réponses
2885 questions
-
Question n° 09538 posée par Mme Céline Brulin
Suppression du dispositif chèques-vacances pour les retraités de la fonction publique
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
-
Question n° 09359 posée par Mme Catherine Dumas
Formation des personnels de catégorie B des douanes françaises
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
-
Question n° 09400 posée par Mme Agnès Canayer
Suppression des chèques-vacances au bénéfice des agents retraités de l'État
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
-
Question n° 09443 posée par M. Daniel Salmon
Suppression des chèques-vacances pour les retraités de la fonction publique
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
-
Question n° 09300 posée par M. Simon Uzenat
Régime indemnitaire des policiers municipaux
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
-
Question n° 09192 posée par M. Max Brisson
Attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux fonctionnaires territoriaux exerçant les fonctions de secrétaire de mairie dans les communes de moins de 2 000 habitants
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
-
Question n° 09231 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Prise en compte des services de salarié des sociétés publiques locales pour l'obtention de la médaille d'honneur régionale, départementale et communale
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
-
Question n° 09255 posée par M. Jean-Gérard Paumier
Fonction publique territoriale et apprentissage
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
-
Question n° 09104 posée par M. Henri Leroy
Phénomène de pantouflage dans la fonction publique
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
-
Question n° 09108 posée par M. Jérôme Darras
Chèques-vacances pour les agents de l'État retraités
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques