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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 10503 posée par M. Dominique Théophile
Collecte et traitement des emballages plastiques d'huiles minérales et de lubrifiants usagés
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
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Question n° 10741 posée par M. Dominique Théophile
Application de la loi littoral en outre-mer
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
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Question n° 04684 posée par M. Dominique Théophile
Mise en place du plan biodiversité
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
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Question n° 02954 posée par M. Dominique Théophile
Extension du fonds vert à l'ensemble des outre-mer
Réponse du Ministère des outre-mer