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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 14300 posée par Mme Laurence Harribey
Montant de la taxe sur la valeur ajoutée applicable aux services d'avocats dans les départements d'outre-mer
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance