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887 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec réponses
619 questions
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Question n° 16542 posée par Mme Victoire Jasmin
Fracture numérique et fracture sociale
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 16310 posée par Mme Victoire Jasmin
Prolifération des algues sargasses et suites du congrès international
Réponse du Ministère des outre-mer
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Question n° 16018 posée par M. Dominique Théophile
Prolongation du crédit d'impôt pour investissement productif outre-mer
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 15860 posée par M. Fabien Gay
Implantation de l'orpaillage illégal sur le fleuve Kourou
Réponse du Ministère des outre-mer
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Question n° 15650 posée par Mme Victoire Jasmin
Mesures d'accompagnement de la filière agricole
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 15709 posée par Mme Viviane Malet
Préoccupations des entreprises de sécurité réunionnaises
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 15055 posée par M. Fabien Gay
Intensification de l'orpaillage illégal en Guyane au cours de la période de confinement
Réponse du Ministère des outre-mer
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Question n° 14612 posée par Mme Victoire Jasmin
Prise en charge des patients drépanocytaires
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
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Question n° 14530 posée par M. Dominique Théophile
Avenir des agences des cinquante pas géométriques de Guadeloupe et de Martinique
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 14300 posée par Mme Laurence Harribey
Montant de la taxe sur la valeur ajoutée applicable aux services d'avocats dans les départements d'outre-mer
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance