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887 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec réponses
619 questions
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Question n° 14328 posée par Mme Viviane Malet
Régies de recettes et d'avances des organismes publics
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
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Question n° 14333 posée par Mme Viviane Malet
Exemption de l'éco-contribution des vols long-courriers de et vers les départements et régions d'outre-mer
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
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Question n° 14334 posée par M. Maurice Antiste
Échec du dispositif de lutte contre le démarchage téléphonique abusif
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 14360 posée par M. Abdallah Hassani
Indemnité de sujétion géographique pour les fonctionnaires originaires d'un des territoires concernés
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
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Question n° 14219 posée par M. Dominique Théophile
Coût du rapatriement des ultramarins décédés dans l'hexagone
Réponse du Ministère des outre-mer
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Question n° 14232 posée par M. Fabien Gay
Liquidation judiciaire du quotidien « France-Antilles » et disparition programmée de France Ô
Réponse du Ministère de la culture
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Question n° 13783 posée par Mme Victoire Jasmin
Financement de l'hébergement d'urgence
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Ville et logement
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Question n° 13826 posée par Mme Martine Filleul
Disparition de la chaîne France O et avenir des salariés et des programmes audio-visuels sur les territoires d'outre-mer
Réponse du Ministère de la culture
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Question n° 13515 posée par M. Maurice Antiste
Pensions des retraités agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 13427 posée par M. Dominique Théophile
Modalités d'attribution des financements du programme « hôpital numérique ouvert sur son environnement »
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé