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Questions avec réponses

619 questions

1. Question n° 11352 posée par M. Maurice Antiste

   Responsabilité de l'État dans les dysfonctionnements de la gestion des fonds européens

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   11/07/2019
2. Question n° 11353 posée par M. Dominique Théophile

   Délocalisation de la préfecture de la Guadeloupe

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   11/07/2019
3. Question n° 11258 posée par M. Maurice Antiste

   État de calamité agricole pour la canne à sucre de la Martinique

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   04/07/2019
4. Question n° 10944 posée par Mme Viviane Malet

   Inquiétudes des acteurs de la filière canne-sucre de La Réunion

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   20/06/2019
5. Question n° 10981 posée par Mme Nassimah Dindar

   Blanchiment du corail à La Réunion

   Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

   20/06/2019
6. Question n° 10806 posée par M. Maurice Antiste

   Baisse de l'aide d'État au ramassage des sargasses en Martinique

   Réponse du Ministère des outre-mer

   13/06/2019
7. Question n° 10722 posée par Mme Nassimah Dindar

   Situation des théâtres départementaux de La Réunion

   Réponse du Ministère de la culture

   06/06/2019
8. Question n° 10739 posée par Mme Nassimah Dindar

   Contrats de coopération à La Réunion

   Réponse du Ministère du travail

   06/06/2019
9. Question n° 10741 posée par M. Dominique Théophile

   Application de la loi littoral en outre-mer

   Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

   06/06/2019
10. Question n° 10610 posée par M. Bernard Cazeau

    Reconnaissance de l'engagement des forces de l'ordre dans les troubles de Nouvelle-Calédonie entre 1983 et 1988

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées

    30/05/2019