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1390 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec réponses
1075 questions
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Question n° 0213S posée par M. Georges Patient
Accélération du déploiement des nouveaux projets de production électrique en Guyane
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie
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Question n° 0024G posée par M. Mikaele Kulimoetoke
Enjeux de santé à Wallis-et-Futuna
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
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Question n° 0195S posée par M. Mikaele Kulimoetoke
Mise en place d'un réel service de contrôle des prix et de la consommation à Wallis-et-Futuna
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
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Question n° 03037 posée par Mme Sylvie Goy-Chavent
Part du revenu insaisissable en outre-mer
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer
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Question n° 03044 posée par Mme Lana Tetuanui
Création de la catégorie A du corps de l'État pour l'administration de la Polynésie française
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer
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Question n° 02708 posée par Mme Nassimah Dindar
Délais inconstants du calendrier prévisionnel des nominations de notaires pour l'année 2022
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 0129S posée par M. Thani Mohamed Soilihi
Suites apportées au rapport de la Cour des comptes sur Mayotte
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
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Question n° 02494 posée par Mme Victoire Jasmin
Garantir l'offre de films en salle dans les territoires ultramarins
Réponse du Ministère de la culture
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Question n° 02329 posée par Mme Marie-Laure Phinera-Horth
Sécuriser l'alimentation électrique sur le territoire guyanais
Réponse du Ministère de la transition énergétique
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Question n° 02406 posée par M. Dominique Théophile
Articulation de l'octroi de mer et de l'octroi de mer régional avec la taxe sur la valeur ajoutée
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer